Conditions Générales de vente

Papier Lys est une entreprise passionnée par la création d'articles uniques et durables à partir de papier de qualité.

Ces produits sont en ligne via le site "www.papierlys.ch".

Avant de passer commande, veuillez consulter les présentes Conditions Générales de Vente. Elles s’appliquent pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne et sont considérées comme acceptées dès passation de la commande par le client.

Les Conditions Générales de Vente présentes ci-dessous, visent à définir les relations contractuelles entre "Papier Lys" et le client pour tout achat effectué par le biais du site papierlys.ch.

Mentions Légales

Nom de l’entreprise : Papier Lys

E-mail : info@papierlys.ch

Siège social : Suisse Romande

Préambule

Les conditions générales suivantes sont conclues entre Papier Lys et toute personne physique ou morale dénommée ci-après "client" souhaitant procéder à un achat de produit via le site internet www.papierlys.ch.

Le client s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de Vente et y adhérer sans réserve. Les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Papier Lys se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Pour toutes questions, veuillez utiliser l'adresse suivante : info@papierlys.ch ou le formulaire de contact sur le site.

La personne qui souhaite acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique selon le code civil suisse. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le client.

Achat

Le client est personnellement responsable de toutes les informations qu'il transmet à Papier Lys.

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande dès l'envoi de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l'adresse qui vous sera communiqué et dans un état permettant leur re-commercialisation. Dès réception et contrôle du produit, un remboursement de la commande vous sera reversé sur le compte communiqué par vos soins. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable de Papier Lys. Les frais de retour des produits par voie postale sont au frais du client. Aucun retour de produit personnalisé ne sera accepté.

Commande

Le contrat est conclu dès que le client a cliqué sur la case paiement via le formulaire de site.

Un mail récapitulatif de vos achats vous sera envoyé. Vous recevrez également un mail dès l'envoi du colis.

Papier Lys ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une erreur (par exemple adresse éronnée, etc) due à une négligence du client.

Traitement et délais

Toute commande sera honorée dans un délais variable de 5 à 15 jours maximum (hors livraison) et uniquement à partir de la réception et l'acceptation du règlement bancaire. Les délais sont donnés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche, jours fériés et vacances annoncées).

Les délais sont donnés à titre indicatif, un retard éventuel ne donnera pas droit au client de refuser la livraison ou de demander des dommages et intérêts. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client sera informé le plus rapidement possible.

Conditions de livraison

La livraison s’effectue en Suisse et est effectuée par la Poste Suisse. Pour les livraisons en France ou en Europe veuillez me contacter par e-mail ou par le formulaire de contact sur papierlys.ch.

Pour toute livraison en dehors de la Suisse, des éventuels frais de douanes ou taxes diverses restent à la charge du destinataire. Papier Lys ne pourra pas être tenu pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée par le client ainsi que de la qualité du transport et des conséquences en cas de retard de livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire dès l'expédition. Papier Lys ne peut être tenu responsable lorsque la commande est abîmée par une personne tierce et en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeur (grève, inondation, incendie, erreur, émeute, accidents et l’impossibilité d’être approvisionné quelle qu'en soit la cause).

Le délai de livraison est d'environ 5 à 15 jours ouvrables pour la Suisse, sous réserves de fluctuations des commandes et des périodes de fêtes. Ils sont donnés à titre indicatif et sont nullement contractuels. Si la livraison requiert un délai plus long, le client en sera informé.

En cas de rupture de stock, le délai de livraison n’est pas garanti.

Les frais de port comprennent l’emballage soigné de votre commande, l’affranchissement, le matériel d’emballage, la main d’œuvre et le transport jusqu’à l’office de poste. Aucune livraison ne sera faite avant le règlement intégrale de la facture. Selon la quantité et le poids, les frais postaux peuvent varier notamment pour les commandes personnalisées.

Paiement

Les commandes passées sur la boutique en ligne : www.papierlys.ch sont à payer en ligne avant l’envoi des articles. En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité au moment de la commande.

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement du solde de la commande. Papier Lys se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué sans avoir à fournir d’explication.

Les clients en Suisse ont le choix d’effectuer leur paiement par carte bancaire ou twint pour les demandes personnalisées.

Prix

Les prix de vente affichés sont en Franc Suisse CHF, correspondent au prix unitaire, montants nets, TVA comprise et excluent les frais de livraison et toutes autres taxes.

Les frais de livraison exacts sont indiqués au client lors du processus de commande. En cas de livraison à l'étranger des frais de douane peuvent être ajouter par le bureau de douane.

Papier Lys se réserve le droit de modifier les prix à tous moments sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : les fournitures, la poste, etc. Papier Lys s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Dans le cas de projets personnalisés, le devis est valable 2 mois après sa date d‘émission, au delà de ce délais, les prix indiqués sont susceptibles de varier.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sont les suivants :

Carte de crédit

Responsabilité

Les renseignements données sur le site (photos, fiche produits, prix, couleurs, ...) sont donnés à titre indicatifs. Papier Lys s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présente sur son site. Les erreurs susceptible de s’y être introduite sont imprévues et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Papier Lys n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donné, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problème involontaire. La responsabilité de Papier Lys ne saurait être mise en cause pour de simple erreur qui aurait pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits. Le client reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Produits

Les produits Papier Lys sont des produits réalisés entièrement à la main (du concept à la création). Chaque commande est exécutée avec le plus grand soin, cependant il peut y avoir de légères différences d’apparence (par exemple d’une rose à une autre), de petites imperfections de découpe, résidus de colle visible etc, qui ne peuvent en aucun cas être un motif de non qualité recevable. Il s'agit d'artisanat, ce qui fait tout le charme des produits uniques fait main.

Au dos de certains modèles figurent le logo “Papier Lys”.

Lors de rupture de stock des fournisseurs, Papier Lys se réserve le droit d’échanger les matières premières manquantes par des variétés semblables, en restant le plus fidèle possible au model de base.

Différence entre l’écran et le rendu final: Il peut exister des différences de couleurs, entre l’affichage à l’écran et le produit. Papier Lys ne peut être tenu responsable en cas de déception quant à la photographie des articles présenter sur le site et à la réalisation de la commande. Les produits présents peuvent être modifiés selon vos goûts (couleurs, tailles...) pour en faire des modèles adaptés à votre personnalité, dans ce cas un devis vous sera envoyé. Les modèles sont livrés entièrement montés sauf mention contraire comme pour les bouquets.

Droit de propriété intellectuelle

Ce site et tout son contenu (créations, dessins, maquettes, illustrations, photographies et toutes œuvres délivrées sous quelques formes que ce soit) sont la propriété exclusive de Papier Lys. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du contenu (sauf autorisation au préalable de Papier Lys ) sans nommer Papier Lys. Le client s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire. Papier Lys se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos du client dans le cas de commande personnalisée. Papier Lys se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du contenu à tout moment, sans notification préalable et de proposer des créations similaires à d'autres clients. De plus, Papier Lys ne garantit pas que les créations ne seront pas similaires à d’autres déjà existantes. Toute autre utilisation des créations de Papier Lys (dessins, logos, photographie, objets…) telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Politique de Confidentialité

Papier Lys prend la confidentialité de vos informations très au sérieux et s'engage à protéger et à ne pas céder d'information personnelle à un tiers ni à utiliser d'informations personnelles à des fins non prévues sans votre accord.

Papier Lys traite vos données conformément à la Loi fédérale sur la nouvelle protection des données (nLPD) et à l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Papier Lys est une entreprise de moins de 250 collaborateurs. Les données personnelles collectées servent principalement à l'envoi des colis. Papier Lys conserve aucune données sensibles. Aussi, Papier Lys n’est pas soumis à la tenue d’un Registre des activités de traitement.

Papier Lys collecte les données de ses interlocuteurs par l’intermédiaire de formulaires numériques, mails, papier ou renseignements oraux fournis.

- les coordonnées de contact

- les moyens de paiement utilisés, les coordonnées bancaires ou de comptes postaux à des fins de remboursement;

- les historiques de commande

Le site Papier Lys a été réalisé via Squarespace, Papier Lys est donc indépendant de leurs propres politiques de collecte des données.

Toutes informations nominatives relatives aux clients sont indispensable pour le traitement, l’acheminement de certaines commandes et pour l’établissement des devis et factures. Elles sont entièrement confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes. Aucune adresse e-mail ne sera transmise. Les données personnelles serviront également pour le fonctionnement de l'entreprise (prospection, statistiques, etc).

Le client accepte que ses informations liées à ses visites, ses connexions et ses transactions et, de manière générale, ses actions sur le site soient collectées. Les données statistiques sont uniquement traitées à des buts internes à Papier Lys.

De plus, Papier Lys se réserve le droit de diffuser sur le site papierlys.ch, Facebook et instagram, des photos des faire-part et autres documents réalisés pour vous à des fins de promotion, sans laisser apparaître vos coordonnées ou informations personnelles.

Droit applicable et for

Le for juridique de Papier Lys est en Suisse.

Droit applicable est le droit en vigueur sur l'E-Commerce Suisse à savoir La loi féderale contre la concurrence déloyale (LCD), l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP) et le code des obligations (CO). Pour tout envoi en Europe les directive de l'UE font foi.

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